Lors d’une donation ou d’une succession, le démembrement de propriétés consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. En effet, il y a plusieurs informations primordiales à connaitre avant de procéder à un démembrement de propriété.
Le démembrement de propriété : un montage juridique pour transmettre un bien à moindre coût
L’avantage principal est que le démembrement de propriété est un contrat d’assurance-vie offrant un grand intérêt pour la protection de son conjoint dans la transmission de son patrimoine permettant de réduire l’impôt successoral doublement pour son conjoint et ses héritiers. Le mécanisme fonctionne donc de manière à minimiser les droits de succession. Le schéma le plus fréquent dans le démembrement de propriété est de transmettre à ses enfants la nue-propriété et à son conjoint l’usufruit en optimisant la valorisation en fonction de l’âge. Concernant les impôts à payer sur la fortune, celui-ci entrent dans le patrimoine de l’usufruit et non dans celui du nu-propriétaire. Sauf la taxe foncière qui quant à elle est à la charge du nu-propriétaire sauf dans le cas où l’usufruitier et le nu-propriétaire ont passé un accord spécifique. En bref, le démembrement de propriété apporte de nombreuses possibilités dans l’optimisation d’un patrimoine mais aussi pour se constituer dans le temps.
L’avantage fiscal du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est aussi une manière de bénéficier certains avantages fiscaux. Les droits de la donation ne sont pas calculés sur l’ensemble du patrimoine mais seulement sur la nue-propriété. Aussi, la répartition de la valeur du bien immobilier entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dépend de l’âge du donateur. Le pourcentage de cette répartition est bon à savoir, vous pouvez vous rendre sur http://assuranceviescpi.fr/ pour obtenir plus d’informations concernant ce point crucial dont vous devez vous mettre au courant avant de s’y procéder.
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