La véritable utilité d’une carte grise ou d’un certificat d’immatriculation est souvent méconnue des automobilistes. Pour plus d’informations sur ce qu’elle représente réellement et des obligations liées au propriétaire à l’issue de son bien, poursuivez votre lecture.
La carte grise, est-ce un titre de propriété ?
Contrairement à ceux que les autres ont tendance à penser, la carte grise est loin d’être un titre de propriété d’une voiture. Il est vrai qu’elle peut vous identifier comme étant le propriétaire d’un véhicule, mais à elle seule, elle ne peut le prouver complètement. Le seul véritable document officiel qui prouve que vous êtes bel et bien le propriétaire d’une voiture est la « déclaration de cession ». Cette dernière doit être signée non seulement par vous, mais aussi par le vendeur du bien selon le Cerfa 13754*01. Par la suite, le certificat de vente se trouvant sur cette déclaration officialise en vrai la transmission de l’appartenance du véhicule.
La carte grise, un titre de police
La carte grise ou le certificat d’immatriculation est en quelque sorte un titre de police. Elle permet d’identifier rapidement la voiture au cours d’un contrôle ou de vérifier les informations relatives au titulaire en identifiant la plaque d’immatriculation. Ce titulaire doit payer les PV infligés au véhicule. Même si cette règle va bientôt changer, actuellement, on peut avoir un certificat d’immatriculation sans forcément posséder un permis de conduire.
La carte grise doit être présentée aux policiers avec votre permis de conduire lors d’un contrôle sur une voie de circulation publique. Bien évidemment, vous devez fournir l’original et non une copie parfaite du document officiel, sauf pour le cas d’une voiture de location. Pour trouver d’autres informations essentielles concernant la demande et les pièces à fournir pour obtenir votre carte grise, consultez le site de pole-cartegrise.fr.
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