Lors d’une procédure de divorce, il est généralement mentionné dans la convention de divorce qu’une pension alimentaire doit être versée aux enfants du couple. A quoi sert une pension alimentaire ? Comment est déterminé le montant de la pension alimentaire ? Quel est son mode de fonctionnement ?
L’intérêt du versement d’une pension alimentaire
La pension alimentaire a pour but de financer une partie des charges relatives aux enfants. Il s’agit des dépenses du quotidien (alimentation, habillage et prise en charge sanitaire) et les charges liées aux frais de scolarité et leurs loisirs. Dans le cas d’un divorce, l’option classique est que les époux choisissent de verser une somme chaque mois. Toutefois, il existe d’autres types de pensions telles que la prise en charge directe des dépenses ou l’occupation gratuite de la maison familiale. Vous pouvez tout savoir sur la pension alimentaire sur Alexia.
Le calcul du montant de la pension alimentaire
Pour fixer la valeur de la pension alimentaire, trois éléments sont pris en considération : les besoins des enfants en fonction de leurs âges, les revenus des conjoints et le mode de garde. Au cas où les parents ont opté pour la résidence alternée, la pension alimentaire peut être dispensable ou réduite, puisqu’ils assurent tous les deux la prise en charge des dépenses quotidiennes et des loisirs. Pour les aider à effectuer le bon choix, les avocats respectifs des deux parties ont un rôle de conseiller, en vue de préserver leurs intérêts et ceux des enfants. Pour vous faire une idée sur le montant qui peut être fixé, vous pouvez consulter le barème de calcul officiel.
Le déroulement du versement de la pension alimentaire
Dans le cas d’une garde classique, la pension doit être versée au parent qui obtient la garde de l’enfant, même lors des droits de visite. Au cas où le parent débiteur arrête le versement de la pension, il peut faire l’objet d’une sanction pénale pour motif d’abandon de famille. Le parent créancier dispose également de procédures civiles, lui donnant la possibilité de récupérer les fonds rapidement, comme pour le paiement direct. Dans la mesure où l’un des parents voit sa situation personnelle changée, ils peuvent s’entendre sur une révision de la somme, tout en veillant au respect du formalisme exigé. Ils peuvent également faire un recours auprès du juge aux affaires familiales, en vue d’augmenter ou de diminuer le montant.
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